Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service ConsoliBom, édité par HARS Ventures W.L.L. (Bahreïn, CR 188858-1), ainsi que les conditions de vente des abonnements payants associés. Elles s'appliquent à tout utilisateur du site consolibom.com et de l'application.

ConsoliBom est un logiciel en ligne (SaaS) qui extrait les nomenclatures (BOM) de plans industriels au format PDF, consolide les éléments équivalents, et calcule des plans de découpe optimisés.

Deux outils (équivalences de nuances d'acier et plan de découpe manuel) sont accessibles gratuitement, sans compte et sans limite de temps. L'extraction et la consolidation automatiques nécessitent un compte et, au-delà du palier Gratuit, un abonnement payant.

La création d'un compte nécessite une adresse email valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Le propriétaire (owner) d'une organisation peut inviter d'autres membres à la rejoindre depuis les paramètres de l'application.

Les paliers et tarifs en vigueur sont indiqués sur la page tarifs. Ils sont susceptibles d'évoluer ; tout changement de prix affectant un abonnement en cours sera communiqué à l'utilisateur avec un préavis raisonnable avant son application.

Les paiements sont traités par Paddle.com Market Ltd, notre revendeur officiel (Merchant of Record) — c'est Paddle, et non HARS Ventures W.L.L., qui est légalement le vendeur des abonnements payants et qui apparaît sur les relevés bancaires. Paddle gère la facturation, la TVA/taxes applicables selon le pays de l'utilisateur, et les demandes de remboursement.

Les conditions d'achat et de paiement applicables sont celles de Paddle, disponibles sur paddle.com/legal/checkout-buyer-terms.

Pour les demandes de remboursement, voir notre politique de remboursement.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis Réglages > Facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours — l'accès aux fonctionnalités payantes reste actif jusqu'à cette date, sans remboursement au prorata de la période déjà entamée, sauf disposition contraire des conditions Paddle applicables.

ConsoliBom utilise un modèle d'intelligence artificielle pour extraire et consolider les données à partir des plans fournis par l'utilisateur. Malgré le soin apporté, ces résultats peuvent contenir des erreurs ou omissions. Il appartient à l'utilisateur de vérifier les nomenclatures et plans de découpe générés avant tout usage en conception, achat ou fabrication.

HARS Ventures W.L.L. ne pourra être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes d'une utilisation des résultats du service sans vérification préalable par l'utilisateur.

Le logiciel ConsoliBom, son code et son interface restent la propriété de HARS Ventures W.L.L.

Les documents importés par l'utilisateur et les données qui en sont extraites restent la propriété de l'utilisateur ou de son organisation. Voir notre politique de confidentialité pour le détail du traitement de ces données.

Les présentes conditions sont régies par le droit du Royaume de Bahreïn. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux de Bahreïn.

Pour toute question relative à ces conditions : [email protected]